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Votre séjour

Vos droits et devoirs

Les droits de la personne hospitalisée

L’état de santé du patient

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. L’ensemble des informations concernant la santé du patient est délivré au cours d’un entretien individuel avec le praticien. En cas d’urgence ou d’incapacité du patient, cette information est délivrée aux proches. Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Son consentement éclairé est fondamental. Il peut à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Médecin traitant

Votre médecin traitant est un intermédiaire privilégié pour vos relations avec l’établissement. N’hésitez pas à lui demander de vous aider. Pendant votre séjour parmi nous, votre médecin traitant est le mieux placé pour recueillir toute information à caractère médical vous concernant.

Le secret médical

L’Hôpital Privé de Provence et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical. Ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité des informations médicales vous concernant. Le secret médical n’est pas opposable au patient : les praticiens de l’hôpital assurent, dans le respect des règles déontologiques, l’information des personnes soignées. Le personnel paramédical (infirmier(e)s, aides-soignant(e)s, kinésithérapeutes…) participe à cette information dans son domaine de compétence et dans le respect de ses propres règles professionnelles. Ces données sont protégées par le secret médical.

La personne de confiance

(LOI 2002-303 DU 4 MARS 2002)

Lors de votre hospitalisation, il vous sera possible de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant).
Cette personne pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos décisions.

Téléchargez le formulaire de désignation de la personne de confiance

Anonymat

Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission, au bureau des entrées ou du service de soins. Vous devrez compléter un formulaire prévu pour cette demande et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

P.M.S.I.

Les établissements de santé ont l’obligation légale d’analyser leur activité médicale, dans le cadre du Programme de médicalisation des Systèmes d’Information (P.m.S.I.) et de transmettre ces données à leurs autorités de tutelle. Ces informations médicales vous concernant font donc l’objet d’un traitement informatique, dans un format normé et réglementé par la loi “Informatique et Libertés”. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicaledans laquelle ont été reçus les soins, ou du praticien ayant constitué son dossier. Ces données sont protégées par lesecret médical.

Mineurs et majeurs sous tutelle

Les informations relatives à la santé des personnes mineures etmajeures sous tutelle et aux soins qu’elles doivent recevoir, sontdélivrées à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur).Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés demanière adaptée à leur maturité ou à leur discernement. Il doit dansla même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant. Pour les patients mineurs, le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puissemettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

Le contrat de bon séjour

Ce « Contrat de Bon Séjour » formalise nos engagements réciproques sur certains points de votre prise en charge.

Respect des régles et des consignes médicales

NOUS NOUS ENGAGEONS :

  • À planifier et organiser votre séjour ;
  • À vous octroyer une chambre particulière dans la limite de nos disponibilités et selon des priorités à caractère médical ;
  • À vous éviter l’avance de certains frais par convention avec les mutuelles qui s’y engagent ;
  • À respecter les préconisations du CLIN (Comité de Lutte contre les infections liées aux soins) en matière deprévention du risque infectieux.

 VOUS VOUS ENGAGEZ

  •  À prévenir le secrétariat de votre médecin d’un éventuel empêchement ou d’une annulation ;
  • À nous fournir les documents suivants indispensables à votre hospitalisation :
  • La confirmation de votre admission retirée au bureau des entrées ;
  • La consultation de pré-anesthésie pour les actes de chirurgie ou d’exploration qui nécessitent une anesthésie ;
  • Les examens prescrits en amont de l’hospitalisation (électrocardiogramme, bilan biologique, radiographie...) ;
  • Les consentements (et l’autorisation parentale pour les enfants) signés ainsi que vos ordonnances de traitements personnels ;
  • À respecter l’attribution des chambres particulières ;
  • À prévenir votre mutuelle de votre hospitalisation afinn d’éviter une avance de frais ;
  • À appliquer scrupuleusement les préconisations du CLIN concernant votre préparation opératoire.

Respect de l'intimité et discrétion

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À ce que notre personnel soit muni de tenues professionnelles indentifiables et parfaitement entretenues ;
  • À ne pas être familier, à rester courtois et à proscrire le tutoiement afin de marquer notre respect envers le patient ;
  • À porter une attention particulière au respect de votre intimité, notamment lors des soins et des transferts entre les services ;
  • À mettre gracieusement à votre disposition un système d’écouteurs avec votre location de téléviseur afin de limiter les nuisances sonores.

VOUS VOUS ENGAGEZ À

  • Respecter tant dans votre attitude que dans votre tenue vestimentaire une certaine pudeur ;
  • À vous comporter avec correction envers le personnel en observant les règles de base de la politesse et de la courtoisie ; 
  • À respecter les consignes données par les soignants concernant le respect de l’intimité ;
  • Dans les chambres doubles, vous devez vous-même (dans la mesure du possible) ainsi que vos accompagnants, quitter la chambre à la demande du personnel lors de certains soins À respecter la tranquillité de votre voisin de chambre.

Respect et horaires de visite

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À garantir tout au long de votre séjour : calme, hygiène et sécurité et vous rappelons que dans les secteurs d’hospitalisation complète, les visites sont autorisées de 12H à 20H et limitées à deux personnes par patient.

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À faire respecter ces horaires de visite à vos proches, facilitant ainsi le travail des professionnels tout en participant au maintien du calme, de l’hygiène et de la sécurité.

Confidentialité

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À ce que l’établissement respecte le secret et la confidentialité à mettre à votre disposition un personnel formé au respect et à la confidentialité (tant en interne qu’en externe).

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À désigner une personne de confiance sur le document remis à cet effet par le bureau des entrées lors de votre admission.

Protection de l'environnement et gestes éco-responsable

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À être des acteurs vigilants au sein d’une démarche de développement durable particulièrement concernant le tri sélectif des déchets ainsi que dans la maîtrise des dépenses énergétiques ;
  • À sensibiliser autant le personnel que les visiteurs au respect de l’environnement afin qu’ensemble, nous puissions réduire notre empreinte écologique.

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À participer à notre politique de développement durable par des gestes éco-responsables simples : éteindre la lumière de la salle de bain, signaler des fuites d’eau… ;
  • À respecter la propreté des locaux et des abords de l’établissement.

Sécurité indendie

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À ce que notre personnel reçoive la meilleure formation en termes de gestion de risques. Notre établissement est pourvu d’un système de détection incendie.

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À ne pas fumer dans l’établissement. Les risques d’incendie et d’explosion sont majorés dans un établissement de santé à cause de la présence d’oxygène.

Procédure de sécurité des soins et identito vigilance

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • Àveiller à ce que le personnel se présente à vous en déclinant son prénom et sa fonction ;
  • À ce que soit indiquée sur la tenue de travail du personnel son identification (prénom, fonction) ;
  • À mettre en œuvre des procédures d’identitovigilance.

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À participer à nos procédures d’identitovigilance en acceptant de :   
  • Présenter vos documents d’identité ;
  • Porter un bracelet d’identification ;   
  • Décliner votre identité quand celle-ci vous est demandée ;
  • Procéder conjointement avec l’infirmier(e) au marquage du côté à opérer si votre intervention le requiert.

Sortie de l'établissement

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À prévenir vos proches du jour et de l’heure de votre départ. Lors de votre sortie et sur prescription médicale, il peut vous être commandé un transport.

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À récupérer auprès du personnel soignant, les documents médicaux vous appartenant (notamment les documents antérieurs à votre hospitalisation ainsi que les clichés de radiographies) ;
  • À vous rendre au bureau des admissions-sorties afin de régler les formalités de sortie ;
  • À remplir le questionnaire de sortie, en version papier ou en ligne sur notre site, qui nous aidera à faire évoluer la qualité de nos prestations.

Respect du service médical rendu

NOUS NOUS ENGAGEONS

  • À rendre un service médical de qualité et sécurisé, à accueillir tous les patients sans discrimination et bien entendu les personnes bénéficiant de la CMU.

VOUS VOUS ENGAGEZ

  • À régler, lors de votre départ de l’établissement, la part des dépenses non prises en charge par la sécurité sociale et les mutuelles.
Nos spécialités et services
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